CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Formations

1. Identification du photographe

Pauline Bazeaud
EURL Pauline Bazeaud - 211 route de gratié 82350 Albias - Siret 993 610 088 - Contact@paulinebazeaud.com 

L’organisme de formation est enregistré sous le numéro 76 82 01433 82 auprès du préfet de région Occitanie.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’organisme de formation.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

3. Nature des prestations

Les formations proposées peuvent être :

• En présentiel

• En distanciel (visio, e-learning)

• En format hybride

Les contenus, durées et modalités sont précisés dans le programme de formation.

​

4. Inscription et validation

L’inscription est effective après :

• Signature du devis ou de la convention de formation

• Acceptation des CGV

• Versement d’un acompte ou prise en charge validée (si financement)

Pour les formations financées (FAFCEA ou autre), Pauline Bazeaud n'est pas responsable de tout dossier ou refus en cas de non validation des organismes.

​

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les formations sont  :

• Exonérées de TVA (article 261-4-4° du CGI)

Modalités de paiement :

• Acompte à l’inscription

• Solde avant le début de la formation ou selon échéancier

En cas de financement externe, le stagiaire reste responsable du paiement en cas de refus de prise en charge

.

6. Délai de rétractation

Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature.

En cas de démarrage de la formation avant ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.

​

7. Annulation et report

Par le stagiaire

• Annulation plus de 90 jours avant : remboursement possible hors frais engagés

• Entre 30 et 7 jours : Totalité dû

Par l’organisme de formation

L’organisme se réserve le droit de reporter ou annuler une session en cas de :

• Nombre insuffisant de participants

• Cas de force majeure

Les sommes versées seront remboursées ou reportées.

​

8. Déroulement de la formation

Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les horaires

• Participer activement

• Respecter le règlement intérieur

L’organisme se réserve le droit d’exclure tout participant en cas de comportement inapproprié.

​

9. Moyens pédagogiques

Les formations incluent :

• Supports pédagogiques

• Exercices pratiques

• Accompagnement selon la formule choisie

Les supports remis restent la propriété de l’organisme.

​

10. Évaluation

Une évaluation peut être réalisée :

• En début de formation (positionnement)

• En cours

• En fin (acquisition des compétences)

Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire.

​

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, vidéos, documents) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

​

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la formation.

Conformément au RGPD, le stagiaire peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

​

13. Responsabilité

L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable :

• En cas d’absence ou d’abandon du stagiaire

• D’un mauvais usage des enseignements

• De problèmes techniques indépendants (pour le distanciel)

​

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’organisme.